Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services
1. Acceptation des présentes conditions
En naviguant sur le site accessible à l’adresse jardinclubz.com, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les stipulations qui suivent. Si vous n’y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser nos services. JardinClub se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de votre commande.
2. Création et gestion du compte client
Pour finaliser un achat, vous devez renseigner des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte est réputée l’être par vous. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, de manquement grave ou de sollicitation abusive.
3. Commandes, prix et disponibilité
La validation d’une commande constitue une offre d’achat. La vente n’est réputée conclue qu’après expédition des articles et envoi d’un email de confirmation. Les prix affichés sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Nous nous efforçons de présenter des stocks exacts ; si un article s’avère indisponible après votre commande, vous en serez informé rapidement et nous procéderons au remboursement intégral dans les meilleurs délais. JardinClub peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de problème technique.
4. Paiement et responsabilité
Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers certifiés PCI-DSS. Ces partenaires sont seuls responsables de la collecte, du traitement et de la sécurité de vos données de carte bancaire. Notre boutique ne reçoit, ne conserve ni ne peut consulter le numéro complet de votre carte. En cas d’incident de paiement ou de litige relatif à une transaction, vous devez suivre la procédure de résolution du canal de paiement employé, sans que notre responsabilité puisse être recherchée pour un dysfonctionnement imputable à ce tiers.
5. Droit de rétractation et retour commercial
Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d’un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception du bien. JardinClub va au-delà de cette exigence et vous accorde, à titre commercial, une fenêtre de trente-cinq jours pour renvoyer un article. Ce délai supplémentaire ne prive en rien le consommateur de ses droits légaux. Les modalités pratiques et les éventuelles conditions particulières sont détaillées dans notre rubrique Transport et Retours, que vous êtes invité à consulter avant tout renvoi.
6. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés issus du Code civil. En cas de bien non conforme ou affecté d’un vice caché, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou la résolution du contrat dans les conditions fixées par la loi. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation mentionné ci-dessus.
7. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu diffusé sur jardinclubz.com – photographies, descriptions, catalogues, marques, logos, charte graphique – demeure la propriété exclusive de JardinClub ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service de qualité. Néanmoins, JardinClub ne saurait être tenue pour responsable des interruptions momentanées du site, des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf disposition légale contraire. Notre responsabilité reste, en tout état de cause, plafonnée au montant de la commande concernée.
9. Protection des données personnelles
Vos informations sont collectées pour la gestion de votre compte et le suivi de vos commandes. Nous les traitons avec rigueur et ne les cédons pas à des partenaires commerciaux sans votre accord. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées et sur vos droits, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité accessible en permanence sur le site.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation si celle-ci découle d’un événement de force majeure tel que retenu par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse [email protected], afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’était trouvé, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne (ODR). Les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social, situé au 12 Rue des Roseraies, Zone Artisanale de la Plaine, 33610 Canéjan, France, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : JardinClub, 12 Rue des Roseraies, Zone Artisanale de la Plaine, 33610 Canéjan, France.